LES DOMAINES D’INTERVENTIONS

Le cabinet d’ avocats Payet-Filloux et Associés vous accueille à Saintes et Saint- Jean- d’ Angély, dans le département de la Charente- Maritime (17).

Nous sommes inscrits au barreau de Saintes.

Procédures contentieuses

Représentation assignation, défense devant le tribunal judiciaire, la cour d’appel.

P. PAYET- N. FILLOUX

Contentieux général
Droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit des assurances

Désordres et malfaçons,
Expertise,
Responsabilité civile,
Indemnisation préjudice,
Baux habitation,
Recouvrement de créances

Droit de la famille

Divorce, Régime matrimonial Séparation
Pension alimentaire, autorité parentale
Liquidation Partage
Droit des successions

Droit social, droit du travail

Contrat de travail
Conseil de prud’hommes
Délégués du personnel, CSE
Contentieux sécurité sociale

Conseil en entreprises, Rédaction actes

P. PAYET

Sociétés et groupes

Création de société (EUR, SARL, SAS, SA…
Holding,
Suivi et gestion société, approbation comptes
Cession et transmission de parts, actions

Droit des affaires – entreprises

Bail commercial
Cession de fonds de commerce
Location gérance
Procédure collective, redressement et
Liquidation judiciaire

Droit Fiscal

Déclaration de revenus
Contentieux et contrôle fiscal
Optimisation fiscale

N. FILLOUX

Droit pénal

Droit des mineurs

Saisie immobilière

Les règlements amiables des différents

LA MEDIATION : Patrick PAYET médiateur inscrit auprès de la cour d’appel de POITIERS

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties (les médiés) tentent de parvenir à un accord en vue de résoudre amiablement leurs différends avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant, impartial : le médiateur choisi par elles ou désigné par le juge saisi du litige. Les médiés tentent de trouver une solution commune, dans un cadre protégé permettant par une confidentialité renforcée.

LE DROIT COLLABORATIF : Nadine FILLOUX formée au droit collaboratif

Le droit collaboratif est un processus de négociation contractuel dans lequel les parties et leurs avocats s’engagent, ensemble et en équipe, L’objectif est de faire en sorte que la solution trouvée soit l’œuvre commune des parties et les satisfasse toutes les deux, ce qui en garantit la pérennité.
Ce processus s’appuie sur les techniques de la négociation raisonnée et de l’écoute active, proches de la médiation.

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